Allier solidarité et rentabilité c’est possible avec le dispositif Loc’Avantages et le conventionnement Anah.
Notre agence SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine vous accompagne dans les démarches administratives pour vous permettre de bénéficier d’avantages exclusifs lié à ce dispositif fiscal.
Qu’est-ce que le conventionnement Anah ?
Le conventionnement d’un logement consiste pour un propriétaire bailleur à signer une convention avec l’Anah (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), à travers laquelle ce dernier s’engage à pratiquer un loyer plafonné en échange d’un avantage fiscal (et d’aides financières dans le cadre de travaux subventionnés).
C’est un dispositif gagnant-gagnant : vous louez votre logement à un loyer abordable, afin de permettre à des ménages à revenus modestes de se loger, en contrepartie d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Loc’Avantages.
Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages ?
Le propriétaire bailleur doit s’engager pendant une durée de 6 ou 9 ans à :
- Louer en location nue (non meublée) au titre de résidence principale
- Bénéficier d’un DPE dont l’étiquette énergétique est inférieure ou égale à la lettre E
- Pratiquer un loyer modéré : le montant du loyer (en €/m²) est fixé en fonction de la localisation et de la surface du bien
- Louer à un locataire ayant des ressources inférieures aux plafonds définis par l’Anah
Quels avantages pour les propriétaires ?
La signature d’une convention Anah ouvre droit au dispositif Loc’Avantages.
Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée sur les revenus fonciers bruts du logement conventionné. Cette réduction est proportionnelle au niveau de loyer choisi : plus l’effort de loyer est important, plus la réduction d’impôt est élevée.
Le taux de la réduction d’impôt dépend également du mode de gestion du bien loué : les logements loués ou gérés par un organisme agréé « intermédiation locative » tel que notre agence SOLIHA ouvre droit à une réduction d’impôt plus importante qu’une gestion en direct.
Le dispositif Loc’Avantages prévoit 3 niveaux de loyers et de réduction d’impôt :
Loc 1
Loc 2
Loc 3
Loc 1
Réduction d’impôt en gestion directe : 15%
Réduction d’impôt avec Intermédiation locative : 20%
Loc 2
Réduction d’impôt en gestion directe : 35%
Réduction d’impôt avec Intermédiation locative : 40%
Loc 3
Réduction d’impôt en gestion directe : /
Réduction d’impôt avec Intermédiation locative : 65%
Cette réduction d’impôt s’applique sur l’ensemble des revenus du propriétaire bailleur.
En plus de la réduction d’impôt, les propriétaires bailleurs passant par l’intermédiaire des agences SOLIHA bénéficient d’une prime financière au titre de l’intermédiation locative, s’élevant à :
- 2000€ pour tout logement conventionné en Loc 2 et Loc 3
- 1000€ supplémentaire pour tout logement inférieur ou égal à 40 m²
Vous souhaitez signer une convention Anah et bénéficier du dispositif Loc’Avantages ?
SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine s’occupe de tout :
- De la simulation financière de votre bien, pour savoir quelle option est la plus avantageuse selon votre situation et votre projet
- A la conclusion de votre convention Anah
- Jusqu’à la mise en location de votre bien, dans le respect des conditions imposées par l’Anah
